Les personnes qui souhaitent bénéficier du financement offert par règlement d’emprunt par la Municipalité de Bolton-Est pour acquitter, en tout ou en partie, les coûts liés aux travaux d’aménagement d’une installation septique à l’adresse concernée sont invitées à remplir le présent formulaire.
La propriété, et non le propriétaire, sera garante de l’emprunt. En cas de vente, le nouveau propriétaire devra payer le solde du financement. Il est de la responsabilité du(des) propriétaire(s) de mentionner l’existence d’un solde de financement au futur acheteur
| Montant emprunté | Délai de remboursement maximal |
|---|---|
| 0 $ - 4 999 $ | 3 ans (environ 1 666 $/an) |
| 5 000 $ - 9 999 $ | 6 ans (environ 1 666 $/an) |
| 10 000 $ - 14 999 $ | 9 ans (environ 1 666 $/an) |
| 15 000 $ - 19 999 $ | 12 ans (environ 1 666 $/an) |
| 20 000 $ - 24 999 $ | 15 ans (environ 1 666 $/an) |
| 25 000 $ - 30 000 $ | 3 ans (1 500 $/an) |
* Prenez note que le taux d’intérêt ne sera connu qu’au moment du financement du programme.