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Tel qu’apparaissant au titre de propriété
La signature de tous les copropriétaires inscrits au rôle d’évaluation pour le terrain visé par le projet est requise. Une personne peut être désignée pour représenter l’ensemble des propriétaires pour la présente demande (voir la section "Identification du requérant").
Si le propriétaire inscrit au rôle est une compagnie (personne morale), et que le représentant n'est pas l'actionnaire majoritaire, joindre une copie certifiée d’une résolution émanant du conseil d’administration autorisant celui-ci à signer la demande.
Pour les nouveaux propriétaires qui ne sont pas inscrits au rôle d’évaluation, veuillez fournir l’acte notarié.
Vous pouvez également joindre une procuration signée par le propriétaire autorisant le requérant à signer ou à recevoir l'information délivrée par la municipalité de Bolton-Est en son nom.
Télécharger le formulaire de procuration
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
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Gestionnaire de projet
Autre
Fournir un plan à l'échelle des aménagements extérieurs tels le chemin d'accès, la localisation des ponceaux, l'emplacement projeté du bâtiment, la superficie à être déboisée, la superficie à être préparée, l'aire de stationnement, pente, etc.
Lorsque situé en zone verte, veuillez de plus montrer l'emplacement de la superficie accordée par la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ)
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